Les sans-papiers en Suisse : entre contradictions et conflits d’intérêts

Abstract

S’inscrivant dans le droit fil de la politique d’austérité, les mesures récemment adoptées par la Suisse en matière d’asile vont-elles créer une nouvelle génération de sans-papiers? Toujours plus restrictive, la politique d’asile et de migration a-t-elle pour corollaire la multiplication du nombre de personnes séjournant et travaillant en Suisse en situation irrégulière ?
Telles sont les questions qui ont été soulevées lors du débat parlementaire consacré au programme d’allègement budgétaire 2003 (PAB03). Soucieux d’y répondre, Jean-Daniel Gerber, alors Directeur de l’Office fédéral des réfugiés (ODR), avait suggéré de lancer une étude sur les sans-papiers en Suisse pour faire le point, de façon à pouvoir, par la suite, mesurer l’évolution de la situation. La décision d’exclure du régime de l’aide sociale les requérants d’asile frappés d’une décision de non-entrée en matière à compter du 1 er avril 2004 les fera-t-elle basculer dans l’irrégularité ? Tombant dans la catégorie des sans-papiers, demeureront-ils en Suisse? Les cantons le pensent. Prenant ces craintes au sérieux, l’ODR s’est employé à dégager les faits. Le but de la démarche est de se donner les moyens d’ évaluer le nombre de sans-papiers vivant en Suisse, mais aussi d’identifier leurs profils socio- démographiques, leur provenance et les secteurs dans lesquels ils travaillent.