Patience et longueur de temps dans la mise en œuvre des droits politiques des étrangers en Suisse
Author(s) : Georges Assima
Source : https://doi.org/10.3917/migra.114.0177
Abstract
“À la fin du XXe siècle, on pouvait compter en Suisse sur une accélération de l’octroi de droits politiques aux étrangers au travers de leur généralisation progressive dans les cantons. Mais la timidité des avancées enregistrées ces dernières années trahit un raidissement des autorités et de l’opinion publique dans ce domaine, comme sur bien d’autres volets de l’intégration sociale des étrangers. En Suisse, d’une part, le fédéralisme offre l’avantage de pouvoir procéder par étapes, c’est-à-dire canton par canton, ces derniers étant souverains dans l’octroi des droits civiques au niveau local ; d’autre part, le système politique est soumis à la combinaison de deux principes fondamentaux faisant fonction de contre-poids au pouvoir central, le fédéralisme et la démocratie semi-directe : droit d’initiative constitutionnelle du peuple et droit d’attaquer par référendum les lois votées par les Parlements. C’est même, peut-être, le recours pluriannuel par le peuple au niveau tant régional que national à ce mécanisme de gouvernement que les immigrés ont le plus de peine à appréhender sur la voie de leur intégration. En tout état de cause, l’interaction de ces deux principes peut avoir un effet aussi bien positif que négatif sur la généralisation des droits habituellement attachés à la citoyenneté compte tenu du contexte général.”