Admis mais exclus ? : l’admission provisoire en Suisse : résumé

Author(s) : Martina Kamm, Denise Efionayi-Mäder, Anna Neubauer, Philippe Wanner, Fabienne Zannol

Source : https://www.ekr.admin.ch/pdf/Admis_mais_exclus_Resume.pdf

Abstract:

“Il y a quelque temps déjà, des particuliers et des organisations non gouvernementales se sont adressés à la CFR pour lui soumettre le problème de l’admission provisoire (permis F) en lui demandant de lutter contre les «injustices» dont seraient apparemment victimes les personnes disposant de ce statut et les préjugés dont la société fait preuve à leur égard.
La CFR prend ce genre de demandes très au sérieux mais les questions qui se rapportent d’une manière générale au droit des étrangers ne relèvent pas de sa compétence. La CFR a néanmoins été chargée de mettre en lumière les domaines dans lesquels les personnes venant d’autres pays subissent des préjudices d’ordre institutionnel et sont exclues de la société. Sa mission est de présenter les mécanismes qui en résultent et qui se révèlent défavorables à un certain groupe.
Elle tient notamment à attirer l’attention du monde politique sur les 26 000 personnes au bénéfice de l’admission provisoire (permis F) qui vivent dans notre pays dans des conditions extrêmement pénibles, sans être perçues par la population. C’est pourquoi elle présente ci-après deux travaux de recherche.”