L’application du principe de non-refoulement en Suisse : la jurisprudence « soft » est-elle plus protectrice que la jurisprudence « hard » ?

Author(s) : Seher Seyrek

Source : https://archive-ouverte.unige.ch/unige:159262

“Le principe de non-refoulement présente un caractère absolu en vertu du droit international des droits de l’homme. Dans le cadre de ce travail, le principe de non-refoulement tel que défini à l’article 3 de la CEDH et à l’article 3 de la CAT est examiné en analysant et en comparant la jurisprudence du Comité et celle de la Cour. La détermination de l’instance est essentielle, étant donné que les différents mécanismes de plaintes individuelles s’excluent généralement les uns des autres. Le présent travail se concentre sur la Suisse, qui est l’un des pays où le Comité a constaté le plus grand nombre de violations de l’article 3.”