Les enjeux du « délit de solidarité » pour les travailleurs et travailleuses sociales

Author(s) : Charlène Roulier

Source : https://doc.rero.ch/record/333302

“Par ce Travail de Bachelor, je cherche à comprendre les dilemmes des travailleurs et travailleuses sociales (TS) en lien avec le délit de solidarité. En effet, selon leurs mandats, les TS peuvent œuvrer envers des personnes migrantes déboutées, frappées d’une Non-Entrée en Matière (NEM) ou sans-papiers. L’aide est permise uniquement dans un cadre légal strict, dans des centres d’aide d’urgence gérés par l’État. Cependant, si l’aide accordée dépasse ce mandat (dons de nourriture, hébergement), l’article 116 de la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) qui a la teneur suivante : « Incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégaux », la rend illégale. En effet, selon les raisons de l’aide et sa « gravité », la peine peut aller d’une amende à l’emprisonnement. Cette loi, qui à la base veut empêcher les passeurs de faire un business au frontière en abusant des personnes migrantes, devient discutable quand cette aide est désintéressée envers des personnes qui se retrouvent dans une situation de vulnérabilité. Le dilemme est encore plus fort pour les TS qui travaillent souvent pour l’État et qui se doivent de respecter un cadre légal et qui, simultanément, doivent œuvrer en accord avec les valeurs du travail social, telles : la solidarité, la favorisation de la cohésion sociale, l’insertion des personnes vulnérables, l’humanité etc. C’est donc par le biais d’une recherche théorique qui concerne l’histoire de la loi autour du délit de solidarité, le cadre légal qui régule les personnes illégalisées et par des liens tissés avec le travail social que ce travail souhaite donner une vision plus élargie de cette problématique. Des entretiens avec deux TS permettront de s’ancrer dans la réalité des pratiques autour des dilemmes vécus par les professionnel·le·s.”

Mots-clés : travail social ; délit de solidarité ; dilemmes ; migration