20 ans du droit à l’éducation pour les enfants sans-papiers à Genève : impasses et espoirs

Author(s) : Centre de Contact Suisses-Immigrés

Source : https://ccsi.ch/ressources/20-ans-du-droit-a-leducation-pour-les-enfants-sans-papiers-a-geneve-impasses-et-espoirs-2011/

PDF : https://ccsi.ch/wp-content/uploads/2012/02/brochure-20ans-final.pdf

L’instruction de tous les enfants est un acquis de longue date, puisqu’elle est ancrée dans la première Constitution que s’est donnée la Suisse, en 1848. Mais certains cantons n’avaient pas attendu ce moment. Ainsi à Genève, comme l’atteste une inscription sur le mur des réformateurs, le peuple décrète l’instruction obligatoire en 1536 déjà ! Aujourd’hui, l’éducation est reconnue dans notre Constitution au titre de droit fondamental ; plus largement, la formation des enfants et des jeunes est affichée parmi les buts sociaux que l’État se donne. Mais depuis une cinquantaine d’années, la question refait surface avec l’arrivée d’enfants dans le sillage de leurs parents immigrés. Certain-e-s ne sont pas au bénéfice d’une autorisation de séjour et n’ont donc pas « d’existence légale ». Pour elles, pour eux, qu’en est-il du droit à l’éducation et à la formation ?

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