L’oubli des discriminations : une socio-histoire des ambivalences du droit antiraciste suisse

Abstract

Cet article retrace la construction suisse de la lutte contre le racisme depuis 1965. En combinant analyses juridique et sociologique, et en s’appuyant sur des archives, dossiers judiciaires, rapports institutionnels et entretiens, il montre que l’action publique s’est cristallisée dans le droit pénal avec l’adoption de l’art. 261bis CP, en 1994, pour permettre la ratification de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD). Ce choix, guidé par une compréhension du problème du racisme centrée sur la peur d’un discours haineux, se concentre sur la parole publique et néglige la majorité des discriminations. L’article cartographie les impasses probatoires, le primat de la liberté contractuelle et la portée symbolique des sanctions, puis analyse les réformes avortées des années 2000. Il met en lumière le décalage entre la prise de conscience sociale du racisme et un arsenal légal qui peine à saisir les discriminations ordinaires.