Manuel de droit suisse des migrations : bases légales européennes et fédérales du droit suisse des étrangers et de l’asile

Author(s) : Walter Kälin, CSDH

Source : https://www.skmr.ch/frz/domaines/migration/publications/manuel-droit-suisse-migrations.html

Abstract:

“Le droit suisse de l’asile et des étrangers s’est complexifié au cours de ces dernières années. Il est devenu de plus en plus difficile de s’orienter dans ses nombreuses ramifications. L’imbrication multiple du droit suisse avec le droit européen des migrations est une des causes centrales de cette complexité. Bien que la situation juridique en Suisse soit fortement marquée par le cadre juridique européen, il existe des disparités non négligeables entre les deux. Dans le foisonnement de normes existantes, le manuel de droit suisse des migrations du Centre suisse de compétence pour les droits humains propose une vue d’ensemble des normes principales européennes et suisses en ce qui concerne le droit des étrangers et de l’asile. Il se fonde sur la deuxième édition du manuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) et de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration.”