Procédure « 24 heures » et préservation des garanties procédurales : quels enjeux ?

Author(s) : Cesla Amarelle, Guillaume Bégert

Source : https://asyl.recht.ch/fr/artikel/01asyl0225abh/procedure-24-heures-et-preservation-des-garanties-procedurales-quels-enjeux

Abstract:

Résumé

La procédure « 24 heures » introduite en avril 2024 impose aux personnes originaires des principaux pays du Maghreb une cadence très soutenue dans le traitement de leur demande d’asile. Après avoir observé sa mise en œuvre au cours des derniers mois, les auteurs analysent cette intensification de la procédure accélérée dans le but de mieux comprendre les effets de ces nouvelles contraintes de temporalités sur le droit d’asile. Ils soulèvent plusieurs problématiques qui influent sur la substance même des garanties procédurales (érosion du droit à l’information et du droit d’être entendu, intensification des décisions de radiation, absence de détection et de prise en compte des vulnérabilités, etc.). Ils esquissent finalement quelques propositions de mesures compensatoires visant à préserver les garanties procédurales.