Accès à un dossier d’asile archivé à un but scientifique

Author(s) : Stéphane Grodecki

Source : https://archive-ouverte.unige.ch/unige:161639

Un doctorant rédige une thèse sur la politique d’asile en Suisse dans les années 1980 et 1990. Dans ce cadre, il s’est intéressé à un demandeur d’asile particulier, originaire du Zaïre (aujourd’hui République démocratique du Congo). Il a, sans succès, sollicité l’accès à plusieurs dossiers du Secrétariat d’État aux migrations auprès des Archives fédérales. La décision de refus a été confirmée par le Tribunal administratif fédéral (TAF C‑115/2019 du 21 janvier 2021) et le doctorant dépose un recours.

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