La preuve et le principe de non-refoulement: entre droit international des réfugiés, protection des droits humains et droit suisse des migrations

Author(s) : Olivia Le Fort

Source : https://dx.doi.org/10.13097/archive-ouverte/unige:107666

Abstract:

Le principe de non-refoulement constitue la pierre angulaire de la protection des millions de personnes qui fuient leur pays à cause de persécutions, discriminations et autres violations de leurs droits fondamentaux. La preuve du risque de persécutions, de tortures ou de mauvais traitements est essentielle à l’application du principe de non-refoulement. Il s’agit d’une question juridique clé qui détermine souvent l’issue d’une procédure d’asile et par la suite l’exécution d’une mesure d’expulsion. L’objectif principal de cette thèse consiste à clarifier le concept de preuve et les règles de preuve applicables dans le contexte du principe de non-refoulement. Cette étude vise à mettre en lumière une problématique d’une grande importance pratique et à apporter un outil de travail pour les praticiens actifs dans le droit des migrations.